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Conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre l'internaute (ci-après le Client) et le prestataire (le restaurant Ciboulette) présent sur le site web www.resto-ciboulette.fr.
La validation par le Client de la commande passée auprès du restaurant Ciboulette sur le site vaut acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat et avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente préalablement à la passation de la commande.
- ROLE DU RESTAURANT
- UN SERVICE CLIENTS A VOTRE ECOUTE
- PAIEMENT
- PRIX
- DELAIS DE LIVRAISON
- DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
- RESPONSABILITE
- DROIT D'ACCES AUX FICHIERS
- SIGNATURE ELECTRONIQUE
- COOKIES
- CONSERVATION ET ARCHIVAGE
- PREUVE
- BOISSONS ALCOOLISEES
- INTEGRALITE DU CONTRAT
- LOI APPLICABLE
- REGLEMENT DES LITIGES
- POUR VOTRE SANTE

1. ROLE DU RESTAURANT
Le restaurant assure la mise à jour des informations relatives aux menus, la prise de commande sur le site, la préparation des plats ainsi que la livraison au Client.

2. UN SERVICE CLIENTS A VOTRE ECOUTE
La permanence téléphonique du restaurant assure le suivi des commandes passées au travers du site Web. En cas de problème, cette permanence est joignable de 9h a 17h au 01 47 58 14 50. Le Service Clients peut être joint par e-mail contact@rest-ciboulette.com (réponse sous 48h).

3. PAIEMENT
Le montant des achats réalisés sur le site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande. Le Client garantit aux autres parties de disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les modes de paiement acceptés sont les suivants : Titres restaurants (en cours de validité), cheques et espèces. Les billets d'une valeur supérieure à 100 euros ne sont pas acceptés. Pour tout règlement par chèque au-delà d'un montant de 15 euros TTC, une pièce d'identité pourra également être demandée. Le restaurant se réserve le droit d'annuler toute commande venant d'un Client avec lequel il subsisterait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. PRIX
Les prix des produits commandés sur le site Web sont visibles au moment de la consultation. Ils sont exprimés en euros TTC, et sont appliqués pendant toute la durée de leur affichage sur le site Web.
Si le client possède un bon de réduction, la remise s'appliquera au moment du paiement après validation de l'authenticité du titre par nos soins.

5. DELAIS DE LIVRAISON
Dans un souci constant de recherche de qualité, le restaurant Ciboulette veille au respect des délais de livraison, de la conformité de la commande ainsi que de la qualité des emballages.
Il appartient au Client de vérifier l'état de la commande à la livraison et d'informer dans les 24 heures le service clients des éventuelles réclamations qu'il désire porter à notre connaissance.

6. DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
Le Client est conscient que le contenu des menus (visuels inclus) peut parfois être modifié sur l'initiative du restaurateur. Les photos des plats ne sont pas contractuelles.

7. RESPONSABILITE
Le Restaurant assure au client que ses produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. Les photographies et les textes reproduits sur le site web le sont à titre purement indicatif et ne sauraient avoir une valeur contractuelle.

8. DROIT D'ACCES AU FICHIER
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande.
Le restaurant Ciboulette s'engage a conserver ces informations a titre privé et ne saurait les communiquer a un tiers conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

9. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le bouton "OK" associé au double clique, d'authentification et de non répudiation constituent une acceptation de nos conditions générales de vente ainsi que la validation de la demande.
Tout bon de commande signé par le Client par l'intermédiaire du "double-clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
Les informations relatives à la commande font l'objet d'un appel ou d'un courrier électronique (e-mail) de confirmation. Toute commande doit impérativement être confirmée par nos soins pour être validée.

10. COOKIES
Afin de faciliter la navigation sur le site Web, la technique des "cookies" est utilisée. Le Client ne s'expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système. Un "cookie" ne permet pas d'identifier l'internaute. Il a pour objet d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Client sur le site Web. Les informations ainsi recueillies par le restaurant Ciboulette faisant l'objet d'un traitement informatisé, le Client a un droit d'accès et de rectification dans les conditions énoncées à l'article 9 des présentes.

11. CONSERVATION ET ARCHIVAGE
Le montant des achats réalisés sur le site Web par le Client est celui qui apparaît lors de la confirmation de votre commande.
L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle, conformément à l'article 1348 du Code Civil.

12. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du restaurant Ciboulette, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

13. DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX COMMANDES COMPORTANT DES BOISSONS ALCOOLISEES
Conformément à l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959, et aux termes de l'article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. En remplissant le bon de commande, s'il comporte des boissons alcoolisées, le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. Par le seul fait de passer commande sur le site Web, le Client renonce expressément au bénéfice de l'article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu'après dégustation et agrément de l'acheteur.

14. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

15. LOI APPLICABLE
Les conditions générales de vente sont régies par la Loi française.

16. REGLEMENT DES LITIGES
Le service Clients du restaurant Ciboulette est à la disposition du Client pour assurer le règlement de tout litige né à l'occasion de l'utilisation de son service. A défaut de solution amiable pour tout litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

17. POUR VOTRE SANTE
Pour votre santé, nous vous conseillons de pratiquer une activité physique régulière, d'éviter de manger trop gras, trop sucré ou trop salé et de manger au moins cinq fruits et légumes par jour.
Plus d'informations sur http://www.mangerbouger.fr